Carte de commerçant non-sédentaire

L’activité de commerçant non-sédentaire concerne toute activité exercée sur la voie publique, sur les foires et marchés.

Toute personne qui exerce une activité ambulante doit être titulaire d’une carte. Pour plus d'informations, contactez le CFE à cfe@cci47.fr.

Les Conseillers Formalités de la CCI47 vous accompagnent dans vos démarches.

Qui peut obtenir une Carte de commerçant non sédentaire  ?

Toute personne immatriculée au RCS ou à la Chambre d'Agriculture qui exerce une activité commerciale sur un espace public.

Comment faire sa demande ?

La demande de carte se fait auprès de la CCI47. Votre dossier doit comprendre des justificatifs :

• La demande remplie et signée (CERFA)
• Un extrait Kbis
• Une photo d’identité récente
• Un réglement de 30€
   

Le CFE se charge d’enregistrer votre demande et de la transmettre de manière électronique au prestataire en charge de la fabrication de la carte.

Le coût de la carte est de 30€, valable 4 ans.

A l'issue du rendez-vous, si votre dossier est complet, les conseillers Formalités de la CCI47 vous remettront une attestation provisoire permettant de démarrer immédiatement votre activité. Dès réception, nous vous contacterons pour vous donner votre carte de commerçant ambulant.
 

Contact

Sur rendez-vous ou par téléphone, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Tél. 05 53 77 10 00

E-mail. cfe@cci47.fr