Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Lot-Et-Garonne

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Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté à l'un des sites Internet de la CCI de Lot-et-Garonne : www. cci47.fr . Ce site est un site portail qui a pour objet de présenter l’actualité économique du territoire et l’ensemble de l’offre de services de la CCI de Lot-et-Garonne. Son contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par la CCI de Lot-et-Garonne, en conformité avec la législation en vigueur.

Le texte qui suit présente les mentions légales du site ainsi que ses conditions générales d’utilisation.

Propriétaire :

Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne
49 route d'Agen
47310 ESTILLAC
Etablissement Public Administratif de l'Etat
SIRET 184701415 00046 – code NAF 9411Z

Responsable publication :

Alain Brugalières, Président de la CCI47

Création du site internet :

libresens
50 Avenue du Général de Gaulle
47000 Agen
Tél.: 05 53 47 52 95

Hébergeur :

EFEDUS SARL
2791, chemin Saint Bernard
06220 VALLAURIS
Tél.: 04 93 32 76 84

Crédit Photos

CCI de Lot-et-Garonne

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du proprétaire. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

La CCI de Lot-et-Garonne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, modifié par la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe "limitation contractuelles sur les données technique" soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site internet. 

Gestion des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, la CCI de Lot-et-Garonne met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://cci47.fr, notamment, ses ressortissants, partenaires, fournisseurs et les porteurs de projets de création et/ou de reprise d’entreprise.
Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données à caractère personnel, collectées par la CCI de Lot-et-Garonne lors de vos interactions sur ce site.

Liens hypertexte et cookies

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »).