Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Lot-Et-Garonne

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Information : dispositifs d'aides


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Contact : 05.53.77.10.00 - com@cci47.fr

 



DISPOSITIF D'AIDES

Un « amortisseur électricité » pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME et toutes les collectivités publiques

Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité :

  • Ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement, bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh.
  • Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh.
  • L’amortisseur sera plafonné à 800€/MWh afin de limiter l’exposition du budget de l’Etat à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées.
  • La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat via les charges de service public de l’énergie.
  • Les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminées par voie réglementaire.

 

Cette mesure, mise en place pour un an, sera effective dès le 1er janvier 2023 et s'appliquera donc aux contrats pour 2023, y compris ceux déjà signés.

 

Des aides guichet amplifiées et simplifiées pour les entreprises les plus consommatrices d’énergie

Avant la mise en place de l'amortisseur présenté dans le point précédent, les entreprises pourront bénéficier d'un guichet simplifié pour les factures de fin 2022.

S’agissant de l’électricité, les aides guichet seront ouvertes aux entreprises les plus consommatrices et non-couvertes par l’amortisseur électricité (ex : ETI et grandes entreprises industrielles) ;
S’agissant du gaz, le guichet concernera toutes les entreprises (ex : TPE, PME comme ETI et grandes entreprises).

Pour déposer les dossiers, se rendre sur : Le guichet de l'aide Gaz et Electricité

 

Une entreprise qui souhaite avoir immédiatemment la trésorerie, pourra, à partir du 15 novembre, s'inscrire au guichet, évaluer le montant de sa facture et demander un accompte.

 



BAISSE LES WATTS : Outil pour maîtriser des consommations d’énergie

Baisse les Watts est un programme ambitieux qui vise à accompagner les TPE/PME dans la maitrise de leurs consommations d’énergie.

Financé par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), Baisse les Watts s’adresse aux entreprises désireuses de mieux comprendre leur consommation et de pouvoir engager rapidement de premières actions d’économies d’énergie. Il s’appuie sur un dispositif simple et rapide de visualisation de sa consommation, de conseils personnalisés et/ou de formation.

Vous êtes une entreprise TPE/PME, adhérez à Baisse les Watts pour :

  • Réaliser des économies d’énergie significatives dès les premières actions,
  • Gagner en compétences et mieux maitriser vos consommations via des formations.

En savoir +
 



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