Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Lot-Et-Garonne

CCI Store

Information : dispositif d'aide

INFORMATION - DISPOSITIF D'AIDE

L’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises particulièrement énergivores, annoncée à la suite de l’invasion de l’Ukraine en mars 2022, vient d'être simplifiée et prolongée jusqu’à fin décembre 2022.

En effet, au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient d'annoncer le prolongement de cette aide.
Le dispositif permet de soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes aux prix de l’énergie et de maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.

Ainsi, les dossiers concernant la période de mars à août pourront être déposés jusqu’à la fin décembre 2022.


Les critères d'éligibilité :

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • être une entreprise grande consommatrice d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;
  • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.


Plus d'informations  : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/prolongement-de-l-aide-gaz-et-electricite-destinee-aux-entreprises-energivores

Les demandes sont à effectuer sur le site suivant : https://www.impots.gouv.fr.


Pour toute information, l'équipe CCI47 reste mobilisée à vos côtés.
Contact : 05.53.77.10.00 - com@cci47.fr