Par leur action de proximité, les CCI sont engagées dans la promotion d'un environnement de confiance et de sécurité autour des TIC, condition nécessaire au développement de la compétitivité des PME. Ainsi elles ont déployé un réseau de certification de signature électronique baptisé chambersign.
Chambersign s'adresse aux entreprises, associations et collectivités locales.
Avec Chambersign, véritable carte d'identité électronique, vous garantissez sur le réseau Internet
- l'identité des personnes signataires
- l'intégrité des données échangées,
le message a été reçu par le destinatiare
sans altération
- la confidentialité des échanges par le
cryptage des données
Les certificats ChamberSign France sont référencés
au Ministère des Finances (MINEFI) et sont indispensables
pour la télé-déclaration de la TVA, pour
les Téléc@artes grises ainsi que dans le cadre de
la dématérialisation des marchés publics.
L'obligation de télédéclarer la TVA et de télépayer la TVA et l'IS concerne, aujourd'hui, toutes les entreprises gérées par la Direction des Grandes Entreprises ainsi que les entreprises gérées par les Services des Impôts des Entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice précédent est supérieur à 760 000 euros.
Ce seuil de 760 000 euros sera abaissé :
- à 500 000 euros à compter du 1er octobre 2010 ;
- à 230 000 euros à compter du 1er octobre 2011.
Le service de déclaration et de paiement de la TVA en ligne sera accessible uniquement à partir de votre espace abonné sur le Portail Fiscal http://www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Professionnels » à compter du 8 janvier 2010 pour le Lot-et-Garonne.
Cette signature numérique a aujourd'hui la
même valeur juridique que votre signature manuscrite.
Bureau d'Enregistrement Chambersign
Anne-Marie ROUSSEAU
Tél : 05 53 77 10 74 - am.rousseau@cci47.fr
Mireille MENEGHELLO
Tél : 05 53 77 10 82 - m.meneghello@cci47.fr
