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Qu'est-ce que c'est ?
La Taxe d'Apprentissage finance les dépenses nécessaires au développement de la formation initiale : enseignement technologique, professionnel et apprentissage. Elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs à la formation continue.
La taxe brute est égale à 0,50 % des salaires brut versés en 2011 (base TDS) et elle est due dès la première année d'activité de l'entreprise et dès le premier salarié. L'entreprise affecte le barème à un ou plusieurs organismes de formation de son choix. A cet égard, Sud Management est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage au titre des catégories A et B et par extension à la catégorie C.
Le service Taxe d'Apprentissage de la CCIT
Par délégation de la CCIR Aquitaine, la CCIT de Lot-et-Garonne est habilitée à collecter la totalité de la Taxe d'Apprentissage. Elle affecte les parts aux organismes de formation selon les souhaits de l'entreprise.
C’est un service gratuit de la CCIT de Lot-et-Garonne, qui calcule pour l'entreprise le montant qu'elle doit acquitter.
Vous pouvez également déclarer votre taxe en utilisant le service en ligne WebTaxe accessible ici
Pour 2012, la date limite de versement a été fixée au mercredi 29 février.
Service Taxe d'Apprentissage
Tél. 05 53 77 10 60 - Fax. 05 53 77 10 47
E-mail : taxe.apprentissage@ccit47.fr
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