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Guide de prévention des escroqueries aux virements internationaux
Ce guide a pour objectif la sensibilisation à des opérations de prédation dont sont actuellement victimes quelques entreprises françaises.

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GUIDE PRATIQUE POUR LA SECURITE DE TOUS

Ce guide vous donnera quelques conseils pratiques de prévention contre le vol et les agressions afin d'adopter de bons réflexes dans de nombreuses situations :

  • les personnes âgées : des conseils pratiques ;
  • ne soyez plus cambriolés ;
  • attention aux vols de véhicules ;
  • attention aux vols dans la rue ;
  • sur la route : des conseils pour avoir une conduite irréprochable ;
  • attention aux cambriolages dans votre commerce ;
  • comment se protéger contre les agressions ?


SOYEZ ACTEUR DE VOTRE SECURITE

Signalez toute situation suspecte aux services de police et de gendarmerie



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ACCORD SUR LA LIMITATION D'OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2011

Le 31 mars 2011 a été signé l’accord sur la limitation d’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés pour l’année 2011 entre les organisations patronales, les organisations syndicales et l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne.

 



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MISES EN GARDE ! DEMARCHAGES POUR LA CREATION DE SITES INTERNET

DEMARCHAGES POUR LA CREATION DE SITES INTERNET
MISES EN GARDE

«Vous pouvez être retenu comme établissement pilote pour la création gratuite de votre site Internet»

Méfiez-vous des agissements de certaines sociétés qui s’appuyant sur des commerciaux bien entrainés, aux argumentaires savamment construits et très persuasifs vous proposent la création de sites Internet « entièrement gratuits ».

La proposition :
Elle consiste à vous faire croire que vous pouvez être sélectionné comme professionnel pilote sur votre ville pour une expérience de création de votre site Internet et que de ce fait, ce serait gratuit pour vous si vous êtes retenu par la société.

On vous présente la société, cotée en bourse, renommée et  avec des références alléchantes et le type de site Internet qui pourrait convenir à votre établissement si vous étiez retenu.

Et puis après un discours bien rodé, on vous indique que vos chances d’être sélectionné sont réellement importantes et que pour éviter de revenir et gagner du temps le moment venu, il serait utile de porter dès maintenant vos coordonnées sur un bulletin de participation.

Le bulletin de participation :
De fils en aiguilles ou plutôt de lignes en lignes, un « bulletin de participation » est rempli par votre interlocuteur qui vous demande pour que votre entreprise puisse être retenue, de signer cette demande de participation qu’il transmettra à sa direction pour savoir si vous êtes sélectionné comme professionnel pilote.
Ce bulletin n’est souvent autre qu’un bon de commande d’une prestation gratuite au départ mais qui va vous engager irrémédiablement pour plusieurs années de mises à jour payantes.

Pour vous mettre en confiance :
Pour mettre en confiance et augmenter leur crédibilité, certains démarcheurs n’hésitent pas parfois à se recommander de votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou des Chambres de Commerce Françaises ou Européennes.
Ceci est totalement inexact et correspond à une tromperie. Vous pouvez dans ce cas reconduire immédiatement votre interlocuteur vers la sortie !

Délai de réflexion et de rétraction : pratiquement aucun
Le commerçant qui exerce sous forme de société ne bénéficie d’aucun délai de réflexion après avoir signé un contrat, un bon de commande ou un ordre de parution à la suite d’un tel démarchage.

En effet le délai de réflexion et de rétraction instauré par la loi Scrivener n° 72-1137 du 27 décembre 1972 ne s’applique pas aux personnes morales (sociétés ou associations)

Seul l’exploitant en entreprise individuelle bénéficie du délai de réflexion de 7 jours mais uniquement lorsque la prestation proposée n’est pas de nature à promouvoir ou développer son activité.
Ex : vente du fonds, pose d’une alarme, contrat de télésurveillance etc…).
Ce qui n’est pas le cas de la création d’un site internet présentant l’activité de l’entreprise et donc de nature à la promouvoir.

En clair cela signifie donc qu’un professionnel ne dispose d’aucun délai de réflexion pour ce type de prestation et que sa signature l’engage définitivement. Il en est de même pour une association de commerçants.

En conclusion :
Il vous revient de juger par vous-même avant de signer si vous avez réellement besoin de la prestation qu’on vous propose.

- Lisez bien toutes les lignes du contrat que vous devez signer afin de vérifier si vous y retrouvez toutes les caractéristiques qui vous ont été énoncées par oral. Si nécessaire demandez un temps de réflexion. Si ce n’est pas possible, abandonnez car cela cache vraisemblablement quelque chose et mieux vaut rater une bonne affaire qu’en faire une mauvaise.
…/…
- Jugez si le prix demandé pour le service vous convient et si vous utiliserez réellement les autres prestations qui sont souvent inclus dans ce tarif.

- Examinez les conditions de fonctionnement, de mises à jour et les garanties éventuelles.

- Demandez des références de clients afin de pouvoir les interroger pour connaître leur satisfaction sur la prestation réalisée.

- Ne retenez que ce qui est écrit noir sur blanc. Tout le discours oral du démarcheur n’a aucune valeur puisqu’il ne sera pas possible de le citer pour preuve ultérieure.

- N’oubliez jamais que votre signature vous engage et elle indique que vous êtes d’accord sur les prestations indiquées et le prix mentionné dans les conditions générales du contrat.

- N’hésitez pas à inscrire juste avant votre signature et le « lu et approuvé » l’engagement financier maximum dont vous avez convenu avec le démarcheur afin de lever toute ambiguïté dès le départ.

- Ne remettez aucun chèque immédiatement et sachez que, malgré les promesses, rien ne vous garantit que vos « chèques espacés » ne seront pas tous encaissés dès le lendemain.

 



Bulletins de cotisation RSI ambigus : soyez vigilants !

La CCIT de Lot-et-Garonne attire votre attention sur un document envoyé aux indépendants par la société RSI : Répertoire des Sociétés et des Indépendants.

Des sociétés homonymes au RSI (Régime Social des Indépendants) émettent des appels à cotisation pouvant induire les indépendants en erreur, utilisant le sigle RSI pour tromper les nouveaux affiliés.

Ces « sociétés » ont perfectionné  leur « appel de cotisation annuel ».

Voyez notamment le logo utilisé, la couleur bleue, et surtout les 2 mentions « Centre de Paiement RSI ».

La cotisation demandée n'est absolument pas en relation avec votre protection sociale obligatoire. Plus d'infos

 



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Le guide pratique de la sécurité pour tous

Prenez connaissance des conseils pratiques sur la sécurité passive : adopter les bons réflexes pour les limiter les cambriolages, les vols à la roulotte, les agressions... Diffusée à l'occasion des fêtes de fin d'année, ce guide porte tout son intérêt notamment durant la période des fêtes et en ce début d'année, période souvent propice à une augmentation de la délinquance, compte tenu des flux financiers qui circulent.

Cette action préventive de communication a été élaborée, par les services de la gendarmerie et la police nationales de LOT-ET-GARONNE et menée en coordination avec la Préfecture de LOT-ET-GARONNE et en partenariat avec l'amicale des maires.



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Soldes pour l'année 2011
Découvrez les dates des soldes pour l’année 2011 ainsi que la réglementation en téléchargeant le document ci-après

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FACTURATION D'ANNUAIRES PROFESSIONNELS ET AUTRES REGISTRES

Les informations utiles à l’enregistrement légal de votre activité sont délivrées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce (commerçants et sociétés).

Seules les factures émises par le CFE, le greffe du Tribunal de commerce, ou l’INPI doivent retenir votre attention.

Si des sociétés vous sollicitent pour des inscriptions payantes à des registres autres, sachez que vous n'avez aucune obligation d'y adhérer.

 Vous avez un doute ?

N’effectuez pas de versement avant d’avoir vérifié l’origine de ces factures, et en cas de doute, demandez conseil à votre CCI au 05 53 77 10 00.



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Conception réalisation : bulko.net
Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne - 52 cours Gambetta 47007 Agen Cedex - Tél: 05.53.77.10.00 - webmaster