Agenda |  Galeries Photos |  Vidéos |  Liens |  Actualités |  Blog |  Téléchargement |  FAQ |  Localisation |  Contacts |  Panier | France Royaume-Uni Espagne Allemagne Italie
un numéro,
toutes les réponses

05 53 77 10 00
Le réseau CCI
un numéro, toutes les réponses 05 53 77 10 00 CCI Lot-et-Garonne
CCI Lot-et-Garonne
Un Territoire à découvrir où il fait bon vivre et travailler

Le Réglement Intérieur

Le règlement intérieur régit le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne : les droits et les devoirs de ses membres ainsi que les procédures applicables par la Chambre et se décompose comme suit :

  • Composition de la CCI de Lot-et-Garonne et conditions d’exercice des mandats ;
  • Les instances de la CCI de Lot-et-Garonne ;
  • La stratégie régionale, le schéma directeur et les schémas sectoriels ;
  • Les dispositions budgétaires, financières et comptables ;
  • Les contrats de la commande publique, les transactions et les compromis ;
  • Le fonctionnement interne des services et la(es) délégation(s) de la CCI de Lot-et-Garonne ;
  • Ethique et prévention du risque de prise illégale d’intérêt.

En complement