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Les opérations d'aménagement et de développement commercial

Les OUC (Opérations Urbaines Collectives) pour les communes de plus de 3 000 habitants

Dès la mise en place du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce), le 31 décembre 1989, la CCI de Lot-et-Garonne a proposé aux villes du Lot-et-Garonne de les accompagner dans le montage et le suivi administratif d’opérations d’aménagement et de développement commercial de centres villes et de quartiers.

Ces opérations se sont appelées successivement « OUDAC » (Opérations Urbaines de Développement de l’Artisanat et du Commerce), « Centre 2000 » (OUDAC des villes de plus de 30 000 habitants), « Cœur de Pays » (OUDAC des villes de moins de 30 000 habitants) et enfin « OUC » (Opération Urbaine Collective des communes de plus de 2 000 habitants, puis des communes de plus de 3 000 habitants à partir de juillet 2009).

Depuis la circulaire du 12 avril 2012, du Secrétariat d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat et des services, les communes de plus de 3 000 habitants ne peuvent plus bénéficier de subventions du FISAC pour leurs aménagements urbains en faveur du commerce, hormis pour « la création et la rénovation des halles des marchés couverts et des marchés de plein vent qui profitent aux commerçants non sédentaires ».

L’Etat privilégie donc désormais le développement du commerce non sédentaire et les « projets de développement pérenne de l’appareil commercial et artisanal des entreprises comprenant la création de sites ou de portails Internet ».

 

Les OACR (Opérations d’Aménagement des Communes rurales) pour les communes de moins de 3 000 habitants

Le 25 mars 1999, le Bureau de la CCI 47 décidait de faire bénéficier les communes rurales de l’expérience acquise par ses services dans l’accompagnement des communes pour le montage et le suivi d’opérations d’aménagement et de développement commercial.

Contrairement aux villes, les bourgs de moins de 3 000 habitants peuvent encore bénéficier des aides du FISAC, tant pour le financement des études préalables que pour les aménagements en faveur du commerce et des services de proximité.

Les Commerces Multi-Services communaux (communes de moins de 3 000 habitants)

La CCI 47 a accompagné depuis 1980 une quarantaine de communes rurales dans leur volonté de conserver un commerce de proximité. Elle apporte son appui à la création et/ou à la modernisation de Commerces Multi-Services en milieu rural.

Elle aide les derniers commerces dans leur branche d’activité afin de les pérenniser et les développer.

L’Etat, via le FISAC, le Conseil Régional, le Conseil Général et l’Europe (dans les territoires bénéficiant du Fonds européen agricole pour le développement rural) participent au financement de ces projets.

 

Les Points Multi-Services

L'Interconsulaire du Lot-et-Garonne pour le commerce rural avec l'installation de Points Multi-Services. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, les commerces à dominantes alimentaire tels que les épiceries, cafés et restaurants qui souhaitent offrir un service supplémentaire à leurs clients, peuvent solliciter les chambres consulaires pour l'installation de PMS. Dans le cadre de l'Interconsulaire du Lot-et-Garonne, la CCI accompagne les commerçants dans le montage des dossiers (matériel, mobilier, signalétique...) qui peuvent donner lieu à une subvention du conseil Général "Point Service Rur@l".

En complement