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Les documents d'urbanisme
Les documents d'urbanisme fixent dans le temps et dans l'espace les règles de planification, d'occupation et de protection du sol qui s'imposent à tous.
En matière d'activités économiques, ces règles par zonage peuvent porter notamment sur la rationalisation de la consommation de l'espace (par exemple : vaut-il mieux consacrer de l'espace à des parkings artificialisés en surface qu'à des zones d'activités industrielles et logistiques ou à des infrastructures de transport ?), le réinvestissement de friches industrielles, la maîtrise de la croissance de zones commerciales au profit des centres-villes, la requalification des zones d'activités, le gel de terrains constructibles à destination de futures zones d'implantation pour les entreprises…
Les principaux documents d'urbanisme mis en œuvre par les collectivités locales (Mairies, Communautés de Communes et d'Agglomération, Pays) sont :
- Les cartes communales qui sont adaptées aux petites communes et ne font que délimiter les secteurs constructibles ;
- Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune (PLU) ou d'un groupement de communes (PLUi), permettant d'organiser et de prévoir son développement. Des zones à vocation d'activités économiques sont définies ;
- Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) : c'est un document de planification dans lequel les élus des collectivités définissent pour les 20 ans à venir les modalités du développement de leur territoire.
Il s'attache à maintenir un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Le SCoT sert de cadre de référence pour les documents d'urbanisme locaux, qui devront se mettre en conformité avec ses prescriptions, et pour les politiques sectorielles (habitat, environnement, déplacement, commerce). Concernant le commerce, un document spécifique (DAC : Document d'Aménagement Commercial) est inséré dans le SCoT et prévoit notamment la délimitation du périmètre des zones d'activités commerciales (ZACOM).
Pour en savoir plus, consultez :
- Le centre de ressources du développement territorial ( ETD ) ;
- Le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ( CERTU ) ;
- La contribution des Schémas de Cohérence Territoriale aux enjeux de développement économique des territoires ( ici ) ;
- Etude ADCF : "Urbanisme commercial, une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser".
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