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CCI Lot-et-Garonne
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Recruter un apprenti

Le contrat d'apprentissage en quelques points

Le contrat d'apprentissage relève de la formation professionnelle initiale. Il s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans. Il vise à l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). La formation s'effectue au sein d'un Centre de Formation des Apprentis (CFA).

Durée et nature du contrat
Cas général : 24 mois
CDD ou CDI - Statut salarié

Aides financières

Entreprises de moins de 11 salariés

Aide régionale :

  • 1 000 € par année de contrat

 Contrat minimum de 6 mois sans interruption avant la fin du cycle de formation (sauf si contrat conclu suite à rupture)
 Sous réserve de l’assiduité de l’apprenti-e au CFA (140h d’absences au total dont 70 h d’absences injustifiées)

Aide au recrutement d'un 1er apprenti-e ou d’un apprenti-e supplémentaire :

  • 1 000 € la 1ère année du contrat

A compter du 1er juillet 2015 : l'entreprise doit également
relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance.
L'accord collectif comporte des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de
développement de l'apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière
d'embauche d'apprentis.

Crédit d'impôt :

  • 1 600 € limité à la première année du cycle de formation pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac+2

 Contrat d'une durée effective minimale de 1 mois (entre date de début du contrat et date éventuelle de rupture)
 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d'imposition
 Majoré à 2 200 € pour les apprenti(e)s :
- reconnus travailleurs handicapés
- ou sans qualification, bénéficiant de l'accompagnement personnalisé(CIVIS)
- ou employés par une entreprise labellisée "entreprise du patrimoine vivant"
- ou en contrat de volontariat pour l'insertion, âgés de 18 à 22 ans

Exonération :

- Exonération totale des cotisations patronales et salariales (hors accident de travail et maladies professionnelles)

Aide TPE apprenti-e-s mineurs à la date de signature du contrat :

4 400€ seulement pour la première année, à raison de 1100€ par trimestre. La demande doit être faite par l’employeur sur alternance.emploi.gouv.fr
- Le contrat doit être enregistré préalablement par la Chambre Consulaire
- Le contrat doit être conclu à compter du 1er juin 2015
- L’aide est cumulable avec les autres aides sauf avec l’aide au recrutement d’un premier salarié

Entreprises de 11 à 250 salariés

Aide au recrutement d’un 1er apprenti-e ou d’un apprenti-e supplémentaire :

  • 1 000 € la 1ère année du contrat à compter du 1er juillet 2015 : l'entreprise doit également relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance. L'accord collectif comporte des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d'embauche d'apprentis.

 Crédit d'impôt :

  • 1 600 € limité à la première année du cycle de formation pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac+2

 Contrat d'une durée effective minimale de 1 mois (entre date de début du contrat et date éventuelle de rupture)
 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d'imposition
 Majoré à 2 200 € pour les apprenti(e)s :
- reconnus travailleurs handicapés
- ou sans qualification, bénéficiant de l'accompagnement personnalisé (CIVIS)
- ou employés par une entreprise labellisée "entreprise du patrimoine vivant"
- ou en contrat de volontariat pour l'insertion, âgés de 18 à 22 ans

Exonération :

- Exonération de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale
- Exonération de la part salariale des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi (hors accident de travail et maladies professionnelles)

Pour les entreprises de + de 250 salariés et apprenti(e) en situation de handicap, contactez notre service Apprentissage !

 Contact :

Sandra MATTIOLI
Pôle Formalités
T. 05 53 77 10 56
E.

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