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Conseil Propriété Industrielle

Objectifs

Chaque permanence vous permet d'obtenir des informations gratuites aux bases de la propriété industrielle : droit d'auteur, brevet, marque, dessin et modèle.

Public

Toutes les entreprises qui innovent ou rencontrent une problématique en lien avec la propriété industrielle.

Description

La propriété industrielle confère à une personne ou à une entreprise le monopole d'utilisation de sa marque, de son dessin ou modèle, ou de son brevet pour une durée déterminée.

Les permanences ont pour but de répondre à vos interrogations : pourquoi déposer ma marque, mon logo, mon brevet ? Procédures, recherches d'antériorité, brevets, marques, enseignes, logos, dessins et modèles, comment ça marche ? Combien ça coûte ? Qui peut m'aider ? Quoi déposer ?

Modalités

Prise de rendez-vous obligatoire, auprès du secrétariat de la Direction Appui de la CCI 47.

Contact

 

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