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Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est une exonération partielle de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime général des salariés
Objectifs

Vous assister dans la démarche pour obtenir l'ACCRE.

Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant douze mois à compter de :

  • la date de votre affiliation au régime de protection sociale des non-salariés
  • ou du début de l'activité de votre entreprise si vous relevez du régime de protection sociale des salariés
Public concerné
  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables ;
  • Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à Pôle Emploi ;
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ou leur conjoint ou concubin, de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation de Parent Isolé (API) ;
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) ;
  • Les jeunes de 18 à 25 ans révolus, remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune ;
  • Les personnes âgées de 26 ans à moins de 30 ans non indemnisées ou bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat a été rompu avant le terme, ou les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ;
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire) ;
  • Les personnes physiques qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ;
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité.
Nature de la prestation
  • Diagnostic de votre situation personnelle et de votre éligibilité à cette aide, de la compatibilité avec d’autres dispositifs d’aide (NACRE,…).
  • Remise du formulaire, liste de pièces à fournir.
  • Vérification de la conformité des pièces de votre dossier.
  • Saisie de votre déclaration avant soumission à votre signature
Modalités

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle (voir les conditions avec votre CFE).

Coût

Gratuit

Contacts
Votre contact CCI de Lot-et-Garonne
-
T. 05 53 77 10 00
E.


En complement