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Aides à la modernisation des points de vente pour les entreprises installées sur une des communes de Val de Garonne Agglomération

Objectifs

Les aides à la modernisations des points de vente pour les entreprises installées sur l'une des communes de Val de Garonne Agglomération.

Public

Commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants, franchisés ou auto-entrepreneurs, inscrits au Registre du Commerce, au Répertoire des Métiers, à la Mutualité Sociale Agricole et employant au plus 3 salariés à la vente.

Description

L'Aide à la Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et de l'Agriculture en Val de Garonne a pour objectif de financer les travaux de modernisation et d'embellissement des devantures, vitrines et enseignes, ainsi que les travaux liés à l'accès, la modernisation, l'éclairage et l'identification du magasin.

Montant de l'investissement primable :

  • de 2 000 € à 15 000 € HT ;
  • de 1 000 € à 15 000 € HT pour les agriculteurs.

Montant de l'aide de Val de Garonne Agglomération :

  • Pour les commerçants et artisans

- 15 % de l'investissement HT pour les communes de plus de 3 500 habitants ;

- 20 % de l'investissement HT pour les communes de moins de 3 500 habitants.

  • Pour les agriculteurs

20 % de l'investissement HT pour l'ensemble des communes (+5 % pour les jeunes agriculteurs).

Bonification du taux de 5 % pour les travaux se rapportant à l'accessibilité des commerces aux personnes handicapés.
Bonification du taux de 5 % pour les travaux s'inscrivant dans une démarche environnementale.

Modalités

Téléchargez le document "Aide à la Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et de l'Agriculture en Val de Garonne" dans la Boîte à Outils !

Pour toutes autres demandes d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller référent à l'Agence du Marmandais.

Contact

 

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