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Aide à la modernisation d'un commerce non sédentaire pour les communes de moins de 3 000 habitants

Objectifs

Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) peut intervenir aux financements des investissements des entreprises dans les communes de moins de 3000 habitants.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de réaliser la demande de subvention préalablement à tous investissements

Public

  • Les commerçants non sédentaires dont 50 % au moins du chiffre d’affaires est réalisé dans des communes dont la population est inférieure à 3 000 habitants ;
  • Les entreprises éligibles dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 1 million d’euros. Ce chiffre s’entend par entreprise.

Les entreprises doivent être inscrites soit au registre du commerce et des sociétés soit au répertoire des métiers.
Les clients de ces entreprises doivent être des particuliers dans leur grande majorité.

Description

LES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

Les dépenses retenues doivent concerner :

  • les équipements professionnels (véhicules de tournées, vitrine réfrigérée, outils liés à l’exercice de l’activité) ;
  • le local d’activité professionnel ;
  • la modernisation et à la sécurisation de l'entreprises et du local d’activité ;
  • les investissements favorisant l’accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite ;
  • les investissements liés au commerce électronique (création d’un portail ou d’une vitrine internet). 

LE MONTANT DES SUBVENTIONS

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) intervient sous forme de subvention à hauteur de :

  • 30 % maximum pour les investissements matériels ;
  • 40 % maximum pour les investissements de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Le montant des dépenses subventionnables est plafonné à 75 000 € HT. Ce montant doit être au minimum de 5 000 € HT.
Le délai de carence entre deux demandes de subvention est de 2 ans

Modalités

Pour toutes demandes d'informations n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers !

Contact

Marie-Claude IACHEMET
Responsable Commerce
T. 05 53 77 10 32
E.

 

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