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Fonds de soutien pour les entreprises de moins de 10 salariés impactées par les mouvements des Gilets Jaunes

08/04/2019

Fonds de soutien exceptionnel pour les artisans et les commerçants : ouverture de la plateforme pour déposer les dossiers

 

Difficile de chiffrer l’impact du mouvement mais on estime la baisse à plus de 20 % de l'activité sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine.

A événement exceptionnel, réponse exceptionnelle avec la mise en place d’un « Fonds de soutien » destiné aux commerçants et artisans pénalisés par ce mouvement social inédit qui dure depuis la fin du mois de novembre 2018. 

 

La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un Fonds de soutien exceptionnel pour apporter une aide aux entreprises impactées par le mouvement des "Gilets Jaunes". Ce Fonds est dédié aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 M€ HT et dont la surface est égale ou inférieur à 400 m². La baisse du chiffre d'affaires engendrée par les mouvements des Gilets Jaunes doit être d'un minimum de 30 % sur la période du 1er novembre 2018 au 28 février 2019.

 

Les entreprises répondant aux critères d’éligibilité peuvent déposer leur dossier de demande sur  www.fondsdesoutien.fr , la plateforme spécialement créée.

 
 

Déposez votre dossier sur FondsdeSoutien.fr 

 

Les demandes doivent être déposées sur la plate-forme  www.fondsdesoutien.fr .
Les critères d’attribution ont été définis par les différents partenaires financeurs. Si la perte de CA tient bien évidemment une place prépondérante, la situation géographique et le secteur d'activité sont également des éléments déterminants dans l’attribution de ces aides.
Une commission regroupant l’ensemble des partenaires est chargée de statuer sur les différents dossiers présentés. Chaque entreprise ayant fait une demande recevra une notification de la décision. A charge ensuite à chaque partenaire financeur de verser la somme conforme à la décision.

 

Critères d'éligibilité, Fonds Region Nouvelle-Aquitaine :

 
 
 

Pièces à fournir :

 
 
 

La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2019 (sous réserve de disponibilité des fonds).

 
 
Marie-Claude IACHEMET
Responsable Commerce
T. 05 53 77 10 32
E.

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