Agenda |  Galeries Photos |  Vidéos |  Liens |  Actualités |  Blog |  Téléchargement |  FAQ |  Localisation |  Contacts |  Panier | France Royaume-Uni Espagne Allemagne Italie
un numéro,
toutes les réponses

05 53 77 10 00
Le réseau CCI
un numéro, toutes les réponses 05 53 77 10 00 CCI Lot-et-Garonne
CCI Lot-et-Garonne
Un Territoire de savoir faire et d’innovations
Retour

Commerces, CHR, Prestataires de services : les 3 points clés de l'accessibilité

10/02/2016
  • DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE : SOYEZ VIGILANTS !

 

Attention, des sociétés dont le siège social est établi dans un autre département vous démarchent  et vous proposent de réaliser votre  diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité en ligne, par courrier ou par téléphone.

Méfiez-vous des propositions qui vous sont faîtes !

En effet, la présentation d’un questionnaire peut vous laisser croire qu’il s’agit d’une simple enquête ou diagnostic – Cependant en le validant, en apposant votre signature ou en cliquant sur la signature, vous vous retrouvez engagé dans une commande ferme.

 

  • ET … SI VOUS ETES VICTIME  DE CE DEMARCHAGE

 

Vous devez constituer un dossier complet (coordonnées, résumé chronologique des faits, tous documents  en votre possession relatifs à la société visée)  et à l'adresser à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)  compétente du siège social de l’entreprise qui vous a démarché,  afin que des enquêtes puissent  être ouvertes.

L'ensemble des coordonnées des DDPP sont reprises ici : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

 

 

  • VOUS ETES EN RETARD SUR VOS DEMARCHES,  IL EST ENCORE TEMPS DE DEPOSER VOTRE AGENDA ACCESSIBILITE (Ad’Ap) OU UNE DEMANDE DE DEROGATION OU DE DECLARER VOTRE LOCAL S’IL EST ACCESSIBLE

 

En effet, les dossiers Ad'AP  sont toujours acceptés, à ce jour,  tant que le décret prévoyant des sanctions n'est pas paru. 

 

En tant qu’établissement public, la Chambre de Commerce et d’Industrie vous conseille et vous informe gratuitement sur les démarches à suivre.

 

CONTACTEZ LES CONSEILLERS COMMERCE DE VOTRE CCI 

Laurence Delzon, Séverine Garin, Marie-Claude Iachemet au 05 53 77 10 00

En complement